Betton
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L'urbanisme

Le service urbanisme

Le service urbanisme a en charge l'urbanisme prévisionnel, opérationnel et réglementaire, et met en oeuvre la politique d'aménagement et de développement de la commune de Betton

  A ce titre, le service urbanisme a pour principales missions de :

  • conseiller les particuliers dans leur projet de construction et instruire les dossiers d'autorisation des sols (Permis de construire, déclaration préalable etc.....),
  • renseigner sur le cadastre,
  • mettre en place et conduire les opérations d'urbanisme (ZAC, lotissement ...) en partenariat avec d'autres acteurs : Nantes Métropole, Société d'Economie Mixte...,
  • élaborer et réviser le Plan Local d'Urbanisme (ancien POS).
     

Actualités

Généralisation de la RT 2012
Depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique 2012 est applicable à tous les bâtiments neufs à usage d’habitation faisant l’objet d’un dépôt de permis de construire ou d’une déclaration préalable, ainsi qu’aux bâtiments tertiaires qui ne l’étaient pas encore.

La redevance d’archéologie préventive
Depuis le 1er janvier 2013, les particuliers doivent s’acquitter de la Redevance d’Archéologie Préventive lorsqu’ils obtiennent une autorisation d’urbanisme (surface créée supérieure à 5 m²).

Documents à télécharger

Demande d'autorisation d'urbanisme : nouveautés 2013
Taxes et redevances : tarifs 2013
Quels dossiers remplir ?

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