Le service urbanisme a en charge l'urbanisme prévisionnel, opérationnel et réglementaire, et met en oeuvre la politique d'aménagement et de développement de la commune de Betton
A ce titre, le service urbanisme a pour principales missions de :
Généralisation de la RT 2012
Depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique 2012 est applicable à tous les bâtiments neufs à usage d’habitation faisant l’objet d’un dépôt de permis de construire ou d’une déclaration préalable, ainsi qu’aux bâtiments tertiaires qui ne l’étaient pas encore.
La redevance d’archéologie préventive
Depuis le 1er janvier 2013, les particuliers doivent s’acquitter de la Redevance d’Archéologie Préventive lorsqu’ils obtiennent une autorisation d’urbanisme (surface créée supérieure à 5 m²).
Documents à télécharger
Demande d'autorisation d'urbanisme : nouveautés 2013
Taxes et redevances : tarifs 2013
Quels dossiers remplir ?

Adresse
Maire de Betton
place Charles de Gaulle
BP 83129 cedex France 35831
tel. 02 99 55 81 01