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Cadre de vie & développement durable

mis à jour le 2016-11-14

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Les autorisations d'urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager... Depuis le 1er mars 2012, les formulaires des demandes d'autorisations d'urbanisme ont changé.

Ces nouveaux formulaires sont accessibles en ligne sur www.service-public.fr. Il s'agit des formulaires utilisés pour :

Les nouveaux autres formulaires en ligne concernent :

D'autres évolutions législatives et réglementaires portant notamment sur la réforme de la surface de plancher, devenue la surface de référence en urbanisme, et la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, avec la création de la taxe d'aménagement, sont entrées en vigueur depuis le 1er mars 2012.

 

La redevance d'archéologie préventive
Depuis le 1er janvier 2013, les particuliers doivent s'acquitter de la Redevance d'Archéologie Préventive lorsqu'ils obtiennent une autorisation d'urbanisme (surface créée supérieure à 5 m²).

Documents à télécharger

Taxes et redevances : tarifs 2016
Quels dossiers remplir ?

 

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