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Règlement local de publicité

Par arrêté en date du 12 juillet 2011, il a été instauré un règlement local de publicité afin de limiter l'impact des dispositifs de publicité, de pré-enseignes et d'enseignes sur le paysage et la cadre de vie.
 

Trois zones de publicité ont ainsi été créées:

  • Une zone de publicité restreinte n°1 (ZPR 1) : elle concerne les secteurs qui méritent la plus grande protection au regard du tissu urbain. Elle recouvre les terrains et les immeubles situés le long de l'ensemble des voies de l'agglomération, à l'exception de la rue de Rennes et de la rue du Mont Saint-Michel.
     
  • Une zone de publicité restreinte n°2 (ZPR 2) : elle recouvre les terrains et les immeubles situés le long de la rue de Rennes et de la rue du Mont Saint-Michel. Des activités économiques y sont implantées et leur développement doit être maintenu sans pour autant nuire à la qualité de l'environnement et du cadre de vie de la population, ainsi qu'à l'efficacité de la publicité et de la signalisation des entreprises exerçant dans cette zone.
     
  • Une zone de publicité autorisée n°1 (ZPA 1) : elle recouvre les voies situées à l'intérieur du périmètre des ZAC de Pluvignon et de la Bunelais. Des établissements commerciaux y sont implantés. Il est donc nécessaire de réglementer et d'organiser l'implantation des dispositifs publicitaires tout en répondant aux besoins de communication des acteurs économiques. Le règlement s'applique à toutes les publicités, pré-enseignes et enseignes visibles des voies ouvertes à la circulation automobile situées dans ces zones.
     

Consulter l'arrêté portant règlement local de la publicité, des pré-eneignes et des enseignes sur le territoire de la commune de Betton

Consulter le plan de zonage

Télécharger le formulaire de demande d'autorisation d'enseigne(s)

 Pratique
Le dossier est mis à la disposition du public au service Aménagement du Territoire, aux jours et heures habituels d'ouverture.

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