Betton
espace citoyenespace famille

ok

L'action sociale / Le RSA

Présentation du dispositif

Le RSA permet de garantir à toute personne, en capacité ou non de travailler, de disposer d’un revenu minimum, et compléter les revenus de travail pour les personnes ne tirant de leur activité que des ressources limitées.

Pour qui ?

Avoir + de 25 ans ou assumer la charge d’enfant né ou à naître
Etre français ou titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler. Cette durée n’est pas applicable aux titulaires d’une carte de résident, aux réfugiés et apatrides, ni aux personnes isolées avec jeunes enfants à charge (ex public API)

Par exception, les ressortissants communautaires et de l’EEE, doivent bénéficier d’un droit de séjour et avoir résidé en France dans les 3 mois précédant la demande.

Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire (hors stage de formation professionnelle), ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.

Pour les travailleurs indépendants : n’employer aucun salarié et avoir un chiffre d’affaire inférieur à un montant fixé par décret.

Comment en bénéficier ?

La demande est à déposer auprès de la CAF (ou MSA) ou du Conseil Général (CDAS).

Testez votre égibilité

Téléchargez un dossier de demande

Accéder au site de la CAF

Retour haut de page