Enquête - ZA des Rignés

Modification du PLU - Zone d'Activités des Rignés

Par arrêté du Président de Rennes Métropole n° A 18.1082 du 26/07/2018, une enquête publique est prescrite pour la déclaration de projet de l'urbanisation de la première tranche de la ZA des Rignés emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Betton.

Les ajustements du PLU portent sur :

  • l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone 2AUi du Haut-Rigné (reclassée en 1AUi),
  • la réduction de la marge de recul au droit de la 2x2 voies n°D.175 en vue de permettre une première tranche d'urbanisation du parc d'activités prévu à cet endroit.

Monsieur Gérard BESRET, ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes. Les pièces du dossier et le registre d'enquête pourront être consultés par le public à la Mairie de Betton :

du Lundi 3 septembre 2018 au jeudi 4 octobre 2018 inclus (aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie).

Les pièces du dossier pourront également être consultées par le public sur le site internet http://metropole.rennes.fr/ (Rubrique : Participez !) et à l'Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville - 35000 Rennes sur un poste informatique (aux jours et heures habituels d'ouverture au public).

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique à l’adresse suivante : Service Planification et Études Urbaines, Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, CS 93111, 35031 Rennes Cedex. Ces correspondances seront annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public au lieu de l’enquête, dans les meilleurs délais. De même, les observations par voie électronique pourront être adressées à : betton.mec1@rennesmetropole.fr, accompagnées de la mention : "À l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur – Mise en Compatibilité n°1 du PLU de Betton"
Celles-ci seront consultables sur le site internet mentionné plus haut, dans les meilleurs délais.

Les observations du public sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête ou être adressées par courrier à la Mairie de Betton, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur – Mise en Compatibilité n°1 du PLU de Betton, à l’adresse suivante : Mairie – Place Charles de Gaulle, 35830 - Betton.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Betton pour y recevoir ses observations, propositions et contre-propositions, aux dates suivantes :

  • Lundi 17 septembre 2018, de 9 h 00 à 12 h 00 ;
  • Mercredi 26 septembre 2018, de 9 h 00 à 12 h 00 ;
  • Mercredi 26 septembre 2018, de 14 h 00 à 17 h 00 ;
  • Jeudi 4 octobre 2018, de 14 h 00 à 17 h 00 ;

Des informations complémentaires sur le dossier pourront être demandées à la Mairie de Betton (Service aménagement : 02 99 55 83 13).

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à l’Hôtel de Rennes Métropole et à la Mairie de Betton pendant un an, où toute personne pourra en prendre connaissance. Ces documents seront également publiés pendant la même durée sur le site internet de Rennes Métropole : http://metropole.rennes.fr/

Le présent dossier a fait l'objet d'une évaluation environnementale. La Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) dans son avis en date du 28 juin 2018 a informé qu'elle n'avait pu étudier le dossier dans le délai imparti de 3 mois.

À l’issue de l’enquête et au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de mise en compatibilité n°1 du PLU de Betton pourra être approuvé par délibération du Conseil de Rennes Métropole, après avis du Conseil Municipal de Betton.