Enquête - La Motte d'Ille

Mise en concordance du cahier des charges de la Motte d'Ille avec le PLU

Le Maire de la Ville de Betton a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la Motte d'Ille avec le PLU du lundi 2 juillet au mardi 17 juillet 2018 inclus (soit 16 jours) aux heures d’ouverture de la Mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et le samedi matin de 9h à 12h.

A cet effet, Madame Marie France Granville a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice.

Les pièces du dossier et le registre d'enquête peuvent être consultés par le public :

  • Sur cette page à partir du 2 juillet
  • Sur support papier à la Mairie de Betton - Place Charles de Gaulle, BP 83129, 35831 Betton Cedex - siège de l'enquête, aux heures d’ouverture

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique à l’adresse suivante : Mairie de Betton, Place Charles de Gaulle, BP 83129, 35831 Betton Cedex.

Des informations complémentaires peuvent être demandées au Pôle Aménagement de la Ville, Place Charles de Gaulle, BP 83129, 35831 Betton Cedex.

Le public peut formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

  • Par voie postale : à l'attention de Madame la commissaire-enquêtrice - Mairie de Betton, Place Charles de Gaulle, BP 83129, 35831 Betton Cedex 
    (Ces correspondances seront annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public au lieu de l’enquête et sur le site internet, dans les meilleurs délais)
  • Par voie électronique : amenagementdelaville@betton.fr (consultables par tous)
  • Par écrit : dans le registre d'enquête disponible en mairie aux horaires mentionnés ci-dessus (reportées en ligne)
  • Par écrit et par oral : aux jours et heures de présence en Mairie de Betton de la commissaire-enquêtrice qui recevra les observations et propositions du public (consultables en mairie et en ligne)

La commissaire enquêtrice reçoit les personnes intéressées à la Mairie de Betton les :

Lundi 2 juillet 2018, de 9h à 12h,
Mardi 17 juillet 2018, de 14h à 17h.

Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire de Betton dans le mois suivant l’expiration de l’enquête publique et tenus à la disposition du public :

  • Au Pole Aménagement de la Ville
  • Sur cette page
  • ainsi qu’à la Préfecture d’Ille et Vilaine où les personnes intéressées pourront en obtenir communication

À l’issue de l’enquête et au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de mise en concordance du cahier des charges avec le PLU de Betton pourra être approuvé par délibération du Conseil Municipal de Betton.

 

Pièces du dossier d'enquête