Enquête publique Rignés

Enquête publique relative à la création du parc d'activités des Rignés

Par arrêté municipal en date du 23 octobre 2019, le Maire de la Ville de Betton a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalablement à l'octroi du permis d'aménager (incluant une étude d'impact) relatif à la création du parc d'activités des Rignés. Rennes Métropole domiciliée 4, Avenue Henri Fréville à RENNES est le maître d'ouvrage de ce projet.

L'enquête publique se déroulera à la Mairie de Betton, siège de l'enquête, du lundi 18 novembre 2019 au mercredi 18 décembre 2019 à 17h aux heures d'ouverture de la Mairie. A cet effet, Monsieur Yves-Hubert Gueniot, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Rennes.

Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront consultables en ligne et sur support papier, à la Mairie de Betton aux heures d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et, sur un poste informatique accessible à la Médiathèque ( 5 bis rue du Vau Chalet) aux heures d'ouverture habituelles.

Les observations et propositions relatives au projet pourront être adressées au commissaire enquêteur dans les conditions suivantes :

  • Une consignation  par écrit, directement sur le registre à feuillets non mobiles côté et paraphé prévu à cet effet aux horaires d'ouverture au public du lieu d'enquête,
  • Par oral auprès du commissaire-enquêteur lors de ces permanences,
  • Un envoi postal pour être annexées au registre à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Betton, Place Charles de Gaulle, BP 83129, 35831 Betton Cedex,
  • Une transmission par courriel à l'adresse suivante : amenagementdelaville@betton.fr, l'objet du mail devra porter la mention "  EP Les Rignés - à l'attention de M Le Commissaire Enquêteur ".

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences à la Mairie de Betton, siège de l'enquête, les :

  • Lundi 18 novembre 2019, de 14h00 à 17h00,
  • Vendredi 6 décembre 2019, de 9h30 à 12h30,
  • Mercredi 18 décembre 2018, de 14h00 à 17h00.

Toute information sur ce dossier pourra être obtenue auprès du Pole Aménagement de la Mairie de Betton.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire de Betton dans le mois suivant l'expiration de l'enquête publique, ils seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Betton (Pole Aménagement de la Ville) et sur son site internet pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.