Le règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
Par délibération du 30 juin 2022, le Conseil de Rennes Métropole a approuvé son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce document règlementaire s’applique à l’échelle des 43 communes de la métropole.
Le RLPi, qu’est-ce que c’est ?
L’ensemble des supports de publicité ont un impact visuel dans le paysage. Sans règlement local, ce sont les dispositions nationales qui régissent les supports d’affichage publicitaire.
Rennes Métropole a souhaité créer un règlement local afin d’adapter ces dispositions aux spécificités de son territoire et avoir une réglementation protectrice du paysage et du cadre de vie local, tout en garantissant la visibilité des activités locales. Un règlement local permet d’être plus précis sur ce que l’on souhaite rendre possible ou non en termes d’implantation, de densité, de format ou de luminosité. Seul le support est règlementé, mais pas le message qu’il contient.
Le RLPi est établit à l’échelle des 43 communes de la métropole. C’est un règlement collectif qui encadre l’installation des publicités, pré-enseignes et enseignes en prenant en compte les ambiances urbaines et paysagères des communes (centres bourgs et centres villes, zones d’activités…).
Le RLPi de Rennes Métropole permet notamment de :
- Réduire le nombre et le format des publicités et pré-enseignes,
- Mieux encadrer les enseignes,
- Encadrer fortement les dispositifs lumineux et numérique.
Les délais de mise en conformité sont de deux ans pour les publicités et préenseignes et de six ans pour les enseignes, à compter de la date d'opposabilité du RLPi (pour rappel, depuis le 12 juillet 2022).
Formulaire de demande d'autorisation
Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne :
