Enquête : projet de zonage d'assainissement intercommunal

Enquête publique : projet de zonage d'assainissement de Rennes Métropole

A la suite de l'enquête publique qui s'est déroulée du 26 octobre au 27 novembre 2020, relative au projet de zonage d'assainissement des 43 communes de Rennes Métropole, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête ainsi que leurs annexes ont été publiés et sont consultables, pendant un an, sur le site des registres dématérialisés de Rennes Métropole.

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