Enquête - La Motte d'Ille

Mise en concordance du cahier des charges de la Motte d'Ille avec le PLU

Le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Betton permet la réalisation, sur le périmètre du Haut Chalet, de constructions à vocation d'habitation. 

Une enquête publique a été conduite en juillet 2018 afin de mettre en concordance le cahier des charges du lotissement de la Motte d'Ille avec le PLU.

Il en résulte le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

 

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À ce jour, le Conseil Municipal de Betton n'a pas statué sur la suite à donner au dossier.

Pièces du dossier d'enquête