Enquête PLUi et PDA

Enquête publique unique PLUi et PDA de Rennes Métropole

L'enquête publique unique porte sur le projet d'élaboration du premier Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et sur les propositions de 15 périmètres délimités des abords (PDA) autour de 18 monuments historiques sur 15 communes.

Cette enquête publique unique se déroule dans 8 communes de Rennes Métropole (Rennes, Cesson-Sévigné, Betton, Langan, Pacé, Le Rheu, Bruz et Vern-sur-Seiche) jusqu'au 31 mai 2019 inclus.

Le dossier d'enquête publique unique est constitué des éléments suivants :

  • Le projet de PLUi arrêté 
  • Le dossier des 15 PDA autour de 18 monuments historiques sur 15 communes

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

Par voie postale 
à l'adresse de Madame la Présidente de la commission d'enquête publique d'élaboration du PLUi et des PDA, Rennes Métropole, 4 Avenue Henri Fréville, CS 93111, 35031 RENNES Cedex.

Par voie électronique
les observations et propositions pourront être déposées dans le registre numérique dématérialisé à https://www.registre-dematerialise.fr/1216 ou par courriel à enquete-publique-1216@registredematerialise.fr

Par écrit
Les observations et propositions pourront être consignées directement sur les registres d’enquêtes publiques disponibles dans les 8 lieux d’enquête, et notamment à Betton aux horaires d'ouverture au public de la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. 

Par écrit et par oral
auprès des membres de la commission d'enquête lors de leurs permanences : consulter les permanences des 8 lieux d'enquête

et notamment à Betton : 

  • Mardi 16/04 de 9h à 12h
  • Jeudi 25/04 de 13h30 à 16h30
  • Mardi 30/04 de 9h à 12h
  • Mardi 07/05 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
  • Vendredi 24/05 de 9h à 12h

L'ensemble des observations sera tenu à la disposition du public à l'Hôtel de Rennes Métropole, siège de l’enquête, dans les meilleurs délais.

Les documents et les grandes orientation du PLUi sont à consulter sur : https://metropole.rennes.fr/le-plan-local-durbanisme-intercommunal

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