Permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, rénovation, démolition, etc. Lorsque l’on construit ou rénove un bâtiment, un certain nombre de démarches et de règles d’urbanisme sont à respecter. Toutes ces démarches font l'objet d'une instruction par le service droit des sols de Rennes Métropole ou le service Urbanisme de la Ville de Betton.
Infographie : Zoom sur les autorisations d'urbanisme et les clôtures
- Les autorisations d'Urbanisme - 215.2 Ko
- Création ou modification clôtures - 434.7 Ko
Les règles d’urbanisme
Avant d’envisager des travaux, il est important de prendre connaissance des règles d’urbanisme qui régissent la ou les parcelles concernées. Plusieurs documents visent à définir ces différentes règles :
- Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) délimite les différentes parties de la commune quant à leur affectation (zones d’habitation, zones industrielles, zones agricoles, etc.) et la nature des constructions qui peuvent y être édifiées. Il définit pour chaque zone les règles d'urbanisme applicables notamment aux constructions.
- La Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) indique la nature des règles d'urbanisme applicable à un terrain sur l'ensemble du territoire de Rennes Métropole. Elle est informative.
- Le Plan cadastral permet notamment de connaître les références cadastrales des parcelles (les sections et les numéros de parcelles), leurs surfaces, les bâtiments implantés. Ces données sont anonymes. Vous pourrez imprimer un plan.
Les démarches
Le Guichet Numérique d'Aurorisation d'Urbanisme (GNAU) est ouvert sans restriction.
Les démarches peuvent toujours être réalisées en version papier pour les déclarations préalables, les permis de construire, les permis d'aménager, les permis de démolir, et les certificats d'urbanisme dit opérationnels.
1 - Effectuer les démarches en ligne depuis le Guichet Numérique d'Autorisation d'Urbanisme (GNAU) de Rennes Métropole :
- Accéder au portail pour toutes les Démarches d'urbanisme.
- Accéder au guide pour faire votre demande d'Urbanisme en ligne
- Accéder au portail pour les Déclarations d'intention d'aliéner.
Obtenir une assistance pour votre demande d'urbanisme sur le site du service public.
2 - Télécharger les formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme au format papier depuis le site du Service Public :
- la déclaration préalable de travaux : généralement exigée pour réaliser des aménagements de faible importance (clôture, ravalement, changement de menuiseries, ...)
- le permis de construire : généralement exigé pour réaliser des aménagements de grandes importances (constructions neuves, extensions d'habitation...)
- le permis de construire modificatif : pour apporter des modifications mineures au permis initial
- le permis d'aménager : notamment pour la construction de lotissements, creusage ou surélévation du sol
- le permis de démolir : exigé pour tout travaux de démolition
Pour toutes ces autorisations d'urbanisme, s'il y a plusieurs demandeurs associés au projet, il faut également compléter la fiche complémentaire à ce lien.
Effectuer les démarches en ligne
Les taxes d'urbanisme
Les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments, certains changements de destinations de locaux, donnent lieu au paiement d'une taxe d'aménagement (TA) et d'une taxe d'archéologie préventive (TAP).
Plus d'infos : Service-Public.fr ou consultez Taxes et participations 2024