Construire et rénover

Construction maison

Permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, rénovation, démolition, etc. Lorsque l’on construit ou rénove un bâtiment, un certain nombre de démarches et de règles d’urbanisme sont à respecter. Toutes ces démarches font l'objet d'une instruction par le service droit des sols de Rennes Métropole ou  le service Urbanisme de la Ville de Betton. 

 

Infographie : Zoom sur les autorisations d'urbanisme

Les règles d’urbanisme

Avant d’envisager des travaux, il est important de prendre connaissance des règles d’urbanisme qui régissent la ou les parcelles concernées. Plusieurs documents visent à définir ces différentes règles :

 

  • Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) délimite les différentes parties de la commune quant à leur affectation (zones d’habitation, zones industrielles, zones agricoles, etc.) et la nature des constructions qui peuvent y être édifiées. Il définit pour chaque zone les règles d'urbanisme applicables notamment aux constructions.
  • La Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) indique la nature des règles d'urbanisme applicable à un terrain sur l'ensemble du territoire de Rennes Métropole. Elle est informative.
  • Le Plan cadastral permet notamment de connaître les références cadastrales des parcelles (les sections et les numéros de parcelles), leurs surfaces, les bâtiments implantés. Ces données sont anonymes. Vous pourrez imprimer un plan. 

Plus d'infos

Les démarches

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent se faire en ligne. 
Pour certains dossiers, la plateforme est momentanément interrompue jusqu'à nouvel ordre.

Les démarches peuvent toujours être réalisées en version papier pour les déclarations préalables, les permis de construire, les permis d'aménager, les permis de démolir, et les certificats d'urbanisme dit opérationnels. 

1 - Effectuer les démarches en ligne depuis le Guichet Numérique d'Autorisation d'Urbanisme (GNAU) de Rennes Métropole : 

- Accéder au portail pour toutes les Démarches d'urbanisme. 
- Accéder au portail pour les Déclarations d'intention d'aliéner. 

Obtenir une assistance pour votre demande d'urbanisme sur le site du service public.

2 - Télécharger les formulaires  de demande d’autorisation d’urbanisme au format papier depuis le site du Service Public : 

- la déclaration préalable de travaux : généralement exigée pour réaliser des aménagements de faible importance (clôture, ravalement, changement de menuiseries, ...)
- le permis de construire : généralement exigé pour réaliser des aménagements de grandes importances (constructions neuves, extensions d'habitation...)
- le permis de construire modificatif : pour apporter des modifications mineures au permis initial
- le permis d'aménager : notamment pour la construction de lotissements, creusage ou surélévation du sol
- le permis de démolir : exigé pour tout travaux de démolition

Pour toutes ces autorisations d'urbanisme, s'il y a plusieurs demandeurs associés au projet, il faut également compléter la fiche complémentaire à ce lien. 

Vous trouverez également d’autres formulaires en ligne concernant :

Les taxes et redevances

Les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments, d'installations ou d'aménagements de toute nature, de certains changements de destinations de locaux, donnent lieu au paiement d'une taxe d'aménagement (TA) et d'une redevance d'archéologie préventive (RAP).
Cette taxe et cette redevance sont calculées sur les déclarations préalables, les permis de construire et les permis d'aménager.

Plus d'infos : Service-Public.fr

Taxes et redevances 2022