La Ville de Betton a souhaité mettre en place un dispositif d’affichage spécifique pour les associations dans le but de préserver l’environnement et le cadre de vie sur le territoire communal.
L’arrêté 24-225, signé le 1er juillet 2024, fixe les règles applicables aux dispositifs d’affichage temporaire concernant l’annonce d’événements sportifs, festifs, récréatifs ou d’animation des associations ou des établissements scolaires de la commune.
Pour la mise en place de banderoles et d’affiches A3, le formulaire devra obligatoirement être complété. En revanche, s’il ne s’agit que de flyers aucun déclaration n’est nécessaire.
Banderoles
La Ville met gratuitement à disposition des associations 7 emplacements pour disposer des banderoles. L’affichage peut être effectué sur ces supports adaptés et uniquement à ces endroits voir le plan
La pose de banderoles en dehors de ces emplacements est interdite, notamment sur les ponts et passerelles enjambant le canal d'Ille et Rance ou la rivière Ille. Leur format est également encadré (voir arrêté).
Affiches/flèches
Un maximum de 20 affiches, au format A3 maximum, pourra être autorisé.
Leur pose est strictement interdite : sur les arbres, arbustes, mobilier urbain, lampadaires, panneaux de signalisation routière et bâtiments publics.
Tracts et flyers
Les tracts et flyers doivent comporter les mentions suivantes :
- Ne pas jeter sur la voie publique,
- coordonnées de l'imprimeur ou de l'association (dénomination, adresse...)
Leur distribution est interdite dans les allées du marché dominical.
Durée de l'affichage : 3 semaines maximum avant le début de la manifestation et retrait dans les 48h après la fin de la manifestation.
Tout affichage de nature à porter atteinte à la tranquilité publique, aux bonnes moeurs ou à l'incitation à la haine sont FORMELLEMENT INTERDITS.