Construire et rénover

Construction maison

Permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager... Lorsque l’on construit ou rénove un bâtiment, un certain nombre de démarches et de règles d’urbanisme sont à respecter.

Les règles d’urbanisme

Avant d’envisager des travaux, il est important de prendre connaissance des règles d’urbanisme qui régissent la ou les parcelles concernées.

Le Plan Local d’Urbanisme (Plu) délimite les différentes parties de la commune quant à leur affectation (zones d’habitation, zones industrielles, zones agricoles, etc.) et la nature des constructions qui peuvent y être édifiées. Il définit pour chaque zone les règles d'urbanisme applicables notamment aux constructions.

Consulter ici le PLU de Betton.

Les démarches

Les formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme sont accessibles en ligne sur www.service-public.fr. Il s'agit des formulaires utilisés pour :

Pour toutes ces autorisations d'urbanisme, s'il y a plusieurs demandeurs associés au projet, il faut également compléter la fiche complémentaire ci-dessous :

Vous trouverez également d’autres formulaires en ligne concernant :

A télécharger

Les taxes et redevances

Les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments, d'installations ou d'aménagements de toute nature, de certains changements de destinations de locaux, donnent lieu au paiement d'une taxe d'aménagement (TA) et d'une redevance d'archéologie préventive (RAP).
Cette taxe et cette redevance sont calculées sur les déclarations préalables, les permis de construire et les permis d'aménager.

Plus d'infos : Service-Public.fr

A télécharger