Le CCAS et les aides légales

CCASLe Centre Communal d'Action Social (CCAS) accueille les demandeurs et les conseille dans le domaine des aides sociales. Situé dans les locaux du Point Accueil Emploi, il met en oeuvre la politique d'action sociale de la commune au travers ses différents domaines d'intervention :  lutte contre l'exclusion, prévention et animation sociale, soutien au logement et à l'hébergement, petite enfance, soutien aux personnes en situation de handicap, etc.

Le CCAS

Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) est un établissement public communal administré par un Conseil d'Administration présidé par le Maire.
Outre le Président, le Conseil d'Administration comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal.
Il comprend également des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune.
"Le Centre Communal d'Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques ou privées" (Code de l'Action Sociale et des Familles).

Les demandes d’aides légales

Le CCAS n’a pas compétence en matière de décision concernant les demandes d’aide sociales légales. Il a un rôle d’accueil des demandeurs, d’aide à la constitution des dossiers et de transmission au représentant de l’Etat ou au Président du Conseil Général pour instruction des demandes et décision.

  • Pour les personnes âgées : Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA), Dossier familial d’aide sociale…
  • Pour les personnes handicapées : Dossier de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), Dossier familial d’aide sociale… 
  • Pour les demandes de Revenu de Solidarité Active (RSA)

La domiciliation

L'élection de domicile a pour objectif de permettre à une personne sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire, d'avoir une adresse administrative pour faire valoir ses droits civils, civiques et sociaux. Elle ne concerne que les personnes physiques. Elle est accordée pour une durée d’un an, après vérification des critères d’admission, et notamment la réalité du lien avec la commune de Betton.

Le C.C.A.S. est assimilé à un organisme d'intérêt général ayant un caractère social, ce qui l'habilite à recevoir des dons et legs de particuliers et d'entreprises. Ce don ouvre droit pour le donateur à une déduction fiscale de 66 % pour les particuliers, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les entreprises, les dons sont déductibles des impôts sur les bénéfices, à hauteur de 60 %.