Déclaration d’accessibilité
La Ville de Betton s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, nous sommes en cours d'élaboration d'un schéma pluriannuel de mise en accessibilité.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.betton.fr/accueil.
État de conformité
Le site https://www.betton.fr/accueil est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Spécinov révèle que 50% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- [1.1] Les images d'information n'ont pas toutes une alternative textuelle.
- [1.2] Les images de décoration ne sont pas toutes ignorées par les technologies d'assistance.
- [1.6] Les images porteuses d'information n'ont pas toutes une description détaillée lorsque nécessaire.
- [1.9] Les légendes d'image ne sont pas toutes correctement reliées à l'image correspondante.
- [2.1] Les cadres n'ont pas tous un titre.
- [2.2] Les titres de cadre ne sont pas tous pertinents.
- [3.2] Le contraste entre le texte et l'arrière-plan n'est pas toujours suffisant.
- [3.3] Les couleurs des composants d'interface ne sont pas toujours suffisamment contrastées.
- [6.1] Les liens ne sont pas tous explicites.
- [6.2] Les liens n'ont pas tous un intitulé.
- [7.1] Les scripts ne sont pas tous compatibles avec les technologies d'assistance.
- [7.3] Les scripts ne sont pas tous contrôlables au clavier.
- [8.2] Le code source n'est pas toujours valide selon le type de document.
- [8.9] Les balises sont parfois utilisées uniquement à des fins de présentation.
- [9.1] L'information n'est pas toujours structurée par des titres appropriés.
- [9.2] La structure du document n'est pas toujours cohérente.
- [9.3] Les listes ne sont pas toutes correctement structurées.
- [10.1] Les feuilles de styles ne sont pas toujours utilisées pour contrôler la présentation.
- [10.4] Le texte n'est pas toujours lisible avec un zoom à 200%.
- [10.6] Les liens ne sont pas tous visibles par rapport au texte environnant.
- [10.7] La prise de focus n'est pas toujours visible.
- [10.9] L'information est parfois donnée uniquement par la forme, taille ou position.
- [10.13] Les contenus additionnels ne sont pas tous contrôlables par l'utilisateur.
- [11.1] Les champs de formulaire n'ont pas tous une étiquette.
- [11.5] Les champs de même nature ne sont pas toujours regroupés.
- [11.9] Les intitulés de boutons ne sont pas tous pertinents.
- [11.10] Le contrôle de saisie n'est pas toujours utilisé de manière pertinente.
- [11.13] La finalité des champs de saisie ne peut pas toujours être déduite.
- [12.6] Les zones de regroupement ne peuvent pas toujours être atteintes ou évitées.
- [12.7] Les liens d'évitement vers le contenu principal ne sont pas tous présents.
- [13.3] Les documents bureautiques n'ont pas tous une version accessible.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- L'outil de CAPTCHA sur les formulaires : reCAPTCHA
- La visionneuse Calameo pour les documents
- La visionneuse PDF Viewer, à laquelle est fournie une alternative de téléchargement de chaque document PDF pour une consultation sur un logiciel externe
- La visionneuse Mégalis permettant de consulter les délibérations du CCAS
- la visionneuse YouTube utilisée pour visionner des vidéos YouTube de la Ville
- Leaflet qui permet d'afficher des cartes interactives
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 30 octobre 2025.
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
- Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
- Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
- Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
- Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA
Outils pour évaluer l’accessibilité
- HeadingsMap
- WCAG Contrast checker
- Inspecteur de composants
- Assistant RGAA
- Validateur HTML du W3C
- Kastor.green
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Public pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07