Enquête - ZA des Rignés

Enquête publique préalable à la création du Parc d’activités des Rignés

Par arrêté municipal en date du 23 octobre 2019, le Maire de la Ville de Betton a ordonné l'ouverture d’une enquête publique préalablement à l’octroi du permis d’aménager (incluant une étude d’impact) relatif à la création du parc d’activités des Rignés. Rennes Métropole domiciliée 4, Avenue Henri Fréville à RENNES est le maître d’ouvrage de ce projet.

L'enquête publique s'est déroulée à la Mairie de Betton, siège de l’enquête, du lundi 18 novembre 2019 au mercredi 18 décembre 2019

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en ligne et, en format papier, au service urbanisme de la Ville pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

 

 

Rapport et conclusions de l'enquête