Avis d'enquête publique du 01/09/2026 au 30/09/2026

Par arrêté municipal n° 26-244 en date du 04 août 2026, Monsieur le Maire de Betton a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement LES PASSERELLES (Rue du Vau Chalet) avec le PLUi.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Betton du mardi 01 septembre 2026 au mercredi 30 septembre 2026 inclus (soit 30 jours) aux heures d’ouverture de la Mairie, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, ainsi que le samedi de 09h00 à 12h00.

A cet effet, Madame Claudine LAISNE-DELURIER désignée en qualité de commissaire-enquêtrice recevra les personnes intéressées à la Mairie de Betton :

- Mardi 08 septembre 2026, de 09h00 à 12h00 ;

- Mercredi 30 septembre 2026, de 14h00 à 17h00.

A l’issue de l’enquête publique et au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de mise en concordance du cahier des charges avec le PLUi pourra être approuvé par délibération du Conseil Municipal de Betton.

Ci-dessous, les documents téléchargeables :

• Arrêté d’ouverture de l’enquête publique ;
• Note de présentation ;
• Dossier d’enquête à consultation du public.